Conditions générales de vente

separator

Conditions Générales

 

Selon les restrictions imposées par le Gouverne-ment, il se peut que nous soyons obligés de modifier les présentes conditions générales.

 

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues sans intermédiaire avec la Sarl CAP FREDELLE - Bourel – 46260 VARAIRE exploitant les gîtes L'ESCALE DE VARAIRE  et la MAISON AUTHENTIQUE DU QUERCY soit en location meublée soit en chambres d'hôtes. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services du gîte : avoir la majorité légale, ne pas être sous curatelle ou sous tutelle…La demande de réservation entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Les réservations passant par une plateforme en ligne sont régies par les règles de ladite plateforme.

Ces CGV sont à la disposition des clients sur la page Facebook du gîte accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/LescaledeVaraire, par mail avec le devis ou le reçu de carte bleue ou sur simple de demande du client.

① Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. A ce prix seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires et/ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôte lors du séjour. Les prix indiqués sur les différents supports de communication sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix stipulé dans la confirmation de réservation est contractuel.  Entre autres, ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner une variation de prix (modification du taux de TVA, nouvelles taxes …). Pour les clients Pèlerins, et sur présentation d’une Créantial, Crédential ou Carnet de voyage, les tarifs de la nuitée ou de la demi-pension s’entendent par lit ou par chambre d’une ou deux personnes et pour le nombre de personnes indiqué dans la réservation. Ils comprennent la fourniture du drap housse, de la taie d’oreiller, d’une couverture, taxe de séjour en supplément au tarif en vigueur. Pour les autres clients, les tarifs de la nuitée ou de la demi-pension s’entendent par lit ou par chambre d’une ou deux personnes et pour le nombre de personnes indiqué dans la réservation. Ils comprennent la fourniture du drap housse, de la taie d’oreiller, d’un drap plat, une couverture, la taxe de séjour sera facturée en plus par nuit et par adulte pour les séjours sans intermédiaire.

La MAISON 1765 ou Authentique Maison du Quercy ainsi que la Chambre Four à Pain sont concernées par des frais de service particuliers  :

  • Ménage Maison 1765 : ménage longs séjours supérieurs à 3 jours, prix 200 € en sus de la location / Ménage courts séjours inférieurs ou égal à 3 jours, prix 120 € en sus de la location

  • Ménage Chambre Four à Pain : 15 €/ séjour

  • Chauffage Maison 1765 : chauffage central au fioul 5 €/jour, bois pour le poêle à bois 3 €/jour (tarif applicable du 1er octobre au 30 avril)

  • Chauffage Chambre Four à Pain : chauffage centre au fioul 3 €/jour, bois pour le poêle à bois 3 €/jour (tarif applicable du 1er octobre au 30 avril)

  • Caution Maison 1765 : 500 € en espèce ou empreinte Carte bleue à verser à l'arrivée du séjour et restituée au plus tard 1 jours après le départ par virement pour par abandon de l'empreinte carte bleue.

② Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de la SARL CAP FREDELLE dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour OU par le biais de la plateforme de réservation. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour, d’un lit ou d’une chambre sont soumis au droit français, à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la réclamation, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

③ Réservations, acompte & Modes de Paiement

Les réservations peuvent se faire :

. sur le site https://elloha.com par le module de réservation du site

. sur le site https://wwwcybevasion.fr/ par le module de réservation du site

• sur le site :  https://www.facebook.com/LescaledeVaraire, par message privé

• sur le site https://airbnb.com/h/lescaledevaraire-gite-etape-pelerins-varaire-gr65, par le module de réservation du site,

. sur le site https://www.booking.com/hotel/fr/escale-de-varaire.html par le module de réservation du site

• par téléphone : +336298703080 ou +33670524248,

• par mail contact@lescaledevaraire.fr

• par courrier postal (voir adresse ci-dessus).

Toute réservation devra faire l’objet du versement d’un acompte soit :

• Par carte bancaire : à la réservation, le client recevra un lien pour paiement par carte bancaire. A la demande du client, un reçu pourra lui être adressé par mail.

Attention : la communication des données de la carte bancaire vaut autorisation de prélèvement des acomptes ou des frais forfaitaires dus en cas d’annulation, de changement de date ou de séjour écourté, de vol ou de dégradation dans la(es) chambre(s), par chèque bancaire (encaissé), par virement bancaire ou par la plateforme Paypal

Le montant de l’acompte est fixé selon les règles suivantes :

• 30% pour un séjour (nuitée et/ou demi-pension) d’une nuit

• Le montant de 2 nuits pour un séjour de 4 à 7 nuits

• 50% du séjour pour les séjours de plus de 7 nuits

• Pour les groupes, le montant de l’acompte ainsi que les conditions d’annulation seront fixés selon les particularités du groupe (nombre de personne, durée du séjour, formule…) et après accord écrit entre les parties.

La réservation en directe n’est considérée ferme et définitive qu’après réception de l’acompte et confirmation de la réservation par nos soins et par tous moyens de type mail ou texto. Toutes les autres réservations passant par une plateforme dépendent du bon émis à la réservation.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de la SARL CAP FREDELLE qui accepte les moyens de paiement suivants : espèces, PayPal, chèques (réservations uniquement), cartes bleues et virement bancaire. Pour les locations de longue durée, la note devra être réglée toutes les semaines.

④ Modification d’une réservation

Une réservation est modifiable sans frais jusqu’à 2 jours avant la date de séjour pour les pèlerins, 5 jours pour les autres randonneurs en dortoir ou selon les conditions de la plateforme de réservation utilisée. Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande par ou par téléphone. La modification de réservation n’est effective qu’après réception de la confirmation du Gîte « L’ESCALE DE VARAIRE ».

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 5 et 6). Le client ne pourra prétendre ni à un remboursement, ni à une indemnité.

Pour tous les clients autres que pèlerins, en cas de modification de séjour dans les 5 jours précédents l’arrivée du client, des frais de report de 50€ seront facturés. La durée du nouveau séjour ne pourra être inférieure à celle du séjour initialement réservé. Pas de frais de report pour les pèlerins.

⑤ Conditions d’interruption de séjour

Pour toute interruption de séjour, autre que pèlerin, non signalée 48 heures avant la date de départ prévue, la valeur d’une nuit sera facturée par l’hôte à titre de dédommagements. Si le client écourte sa réservation en cours de séjour, il reste redevable de la totalité des nuitées réservées.

⑥ Conditions d’annulation

Toute annulation de réservation doit faire l’objet d’une demande par mail ou par téléphone. L’annulation de réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation de l’annulation par le gîte « L’ESCALE DE VARAIRE » - SARL CAP FREDELLE.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) est la date retenue pour l’annulation.

-Les clients pèlerins peuvent annuler leur réservation au plus tard à 15h et 48h avant leur arrivée, sans frais, remboursable sur justificatifs (type taxi, billet de train, attestation médicale, etc…) pour toute réservation faite en direct par téléphone, mail ou courrier, auprès de « L’ESCALE DE VARAIRE » -  SARL CAP FREDELLE. L’acompte versé devient donc une indemnité et sera intégralement conservés par la SARL CAP FREDELLE s’il n’y a pas de justificatifs.

Pour les réservations passées via une plateforme de réservation : ELLOHA, Cybevasion, Booking, AirBnB, … et leurs filiales, ou un opérateur de voyage, le client doit procéder à l’annulation via le site sur lequel il a réservé. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres à l’intermédiaire par lequel il a réservé et peuvent être différentes de celles du gîte « L’ESCALE DE VARAIRE » - SARL CAP FREDELLE.

-Les clients non pèlerins, randonneurs et autres publics détaillés dans les tarifs du gîte, peuvent annuler leur réservation au plus tard 5 jours avant leur arrivée sans frais, remboursable sur justificatifs (type taxi, billet de train, attestation médicale, etc…) pour toute réservation faite en direct par téléphone, par mail ou par courrier auprès du gite « L’ESCALE DE VARAIRE » - SARL CAP FREDELLE. L’acompte versé devient une indemnité et sera intégralement conversé par la SARL CAP FREDELLE s’il n’y a pas de justificatifs

En cas de non présentation, la totalité de la nuit ou des nuits sera débitée ou facturée.

Pour les réservations passées via une plateforme de réservation : ELLOHA, Cybevasion, Booking, AirBnB, … et leurs filiales, ou un opérateur de voyage, le client doit procéder à l’annulation via le site sur lequel il a réservé. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres à l’intermédiaire par lequel il a réservé et peuvent être différentes de celles du Gîte « L’ESCALE DE VARAIRE ».

⑦ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :

• Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis.

• Hospitalisation du client ou d’un ascendant ou d’un descendant : un certificat d’admission de l’hôpital doit être fourni.

• Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction) : justificatif à fournir.

⑧ Séjours non annulables-non remboursables via Booking :

L’intégralité du séjour est encaissée à la réservation. Ce séjour est non annulable, non remboursable, non modifiable, non échangeable. (pas de changement de date, de durée ou de nombre de participants possibles).

Attention : la communication des données de votre carte bancaire vaut autorisation de prélèvement de l’acompte ou des frais forfaitaires dus en cas d’annulation, de changement de date ou de séjour écourté, de vol ou de dégradation dans la(es) chambre(s).

⑨ Force majeure

En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, la SARL CAP FREDELLE se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel ou hébergement de proximité, de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert sont à la charge du gîte. Cette solution de relogement acceptée ou refusée par le client, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité.

⑩ Informatique & Libertés

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL CAP FREDELLE « L’ESCALE DE VARAIRE » – Bourel – 46260 VARAIRE. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le Gîte propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

⓫ Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Mise à jour du 07 janvier 2024